Préambule


www.melubie.fr est une plate-forme de vente en ligne de tableaux personnalisés.

Mélubie propose un service permettant à chacun la composition de son propre tableau via une sélection de thèmes, modèles, éléments et couleurs mis à disposition. Une fois son compte créé, l’utilisateur peut commander et acheter sa création après avoir sélectionné le procédé de réalisation du tableau. Tous les détails relatifs au principe de création et réalisation des tableaux de Melubie.fr sont accessibles sur le site, à la rubrique « Réalisation et procédés ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation (CGU) ainsi que ses conditions générales de vente (CGV) dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par www.melubie.fr

Les CGU/CGV s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il s’agisse d’un Membre ou d’un Acheteur. Tout manquement aux obligations définies dans les présentes CGU/CGV pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du site Mélubie.


1. Définitions


Pour les besoins du présent contrat :

- le « Service » désigne l’ensemble des services gratuits proposés sur le site Melubie.fr ;
- le « Site » désigne le portail internet Melubie.fr ;
- l’ « Utilisateur » désigne un internaute utilisant le site Melubie.fr que ce soit un Membre ou non ;
- le « Membre » désigne tout Utilisateur inscrit au site de Melubie.fr ;
- le « Compte » désigne un Compte individuel de chaque Membre créé lors de son inscription au site de Melubie.fr ;
- le « Produit » désigne un tableau ou tout autre objet destiné à la vente, réalisé en utilisant une image générée à partir des services du site Melubie.fr ;
- l’ « Acheteur » désigne le Membre qui accepte d’acheter des Produits auprès de Melubie.fr ;
- "CGU/CGV" désigne le présent contrat.


2. Accessibilité du site


L’utilisation des services et l’ouverture d’un compte Melubie.fr sont gratuites. L’ouverture de compte sur le site est un préalable obligatoire à l’achat de Produits sur Melubie.fr.

Toutes les informations contenues dans le site sont en langue française. L’utilisateur a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation du site en langue anglaise.

Pour accéder au Site, l’utilisateur doit posséder un équipement informatique adéquat :
- Un navigateur internet, idéalement Firefox, Safari, Chrome ou Opéra dans les versions les plus récentes. Internet Explorer est géré dans ses versions 7, 8 et 9. IE6 n’est pas supporté par ce site ;
- L’installation du plugin Adobe Flash Player sur votre navigateur, pré requis indispensable pour utiliser l’atelier virtuel de composition des tableaux ;
- L’activation de Javascript sur votre navigateur, pour vous permettre une navigation plus confortable.


3. Acceptation des conditions d’utilisations


Toute utilisation de Mélubie.fr non conforme aux CGU/CGV est prohibée.

En utilisant ou en devenant Membre de Mélubie, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU/CGV. L’utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes CGU/CGV.

Le fait de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation." située au bas de la page de création de Compte emporte l’acceptation par le Membre de l'ensemble des règles prévues sur ses données personnelles dans ce présent contrat.

Le fait de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente." située au bas de la page de paiement de la commande emporte l’acceptation par l'Acheteur de l'ensemble des règles prévues sur la commande dans ce présent contrat.

Toute utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales. Vous devez lire attentivement les conditions générales avant d'utiliser le site. Si vous n'acceptez pas les conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site. Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des conditions générales.


4. Utilisation du Service


Le Site propose les services gratuits suivants :

pour les utilisateurs :
- accès à tous les thèmes et modèles de tableaux Mélubie ;
- espace dédié à la composition de tableaux personnalisés ;
- mise à disposition d’outils pour partager ses créations sur Facebook et Twitter ;
- inscription à la newsletter Mélubie pour être informé de toutes les nouveautés du Site.

pour les membres :
- accès à la boite à idées permettant de soumettre ses idées à l'atelier de design Mélubie ;
- espace Compte dédié pour modifier ses informations et consulter l’historique de ses achats ;
- accès aux étapes de validation du panier permettant de passer commande.

Fonctionnement du service et du site :

L’Utilisateur choisit dans l’atelier un thème et un modèle de tableau Mélubie. Il accède alors à un atelier virtuel qui va lui permettre de personnaliser le modèle de tableau choisi précédemment. Un Membre peut à ce moment accéder à la boîte à idées pour soumettre des idées pour ce tableau. Une fois la composition du tableau terminée et validée, un récapitulatif des éléments et des couleurs sélectionnés est affiché. L’Utilisateur peut alors partager sa création sur les réseaux sociaux et choisir un procédé de réalisation s’il souhaite mettre ce Produit dans son panier d’achat.

Un Membre peut à tout moment accéder à son compte pour consulter ou modifier les informations de celui-ci. Il a également accès au suivi et à l’historique de ses commandes.


5. Passer une commande


Toutes les commandes sont considérées comme une proposition à l'Acheteur d'acheter des Produits conformément aux Conditions générales et sont soumises à l'accord de Melubie.fr.

Toutes les commandes ne s’effectueront que par le biais du site internet www.melubie.fr

Création de la commande :

L’utilisation des services du Site permet à l’Utilisateur de mettre des Produits dans son panier. Le panier peut contenir plusieurs Produits et l’accès à ce panier constitue le point d’entrée obligatoire pour passer une commande. Le passage de la commande s’effectue en 4 étapes :

Etape 1 : Visualisation du panier
L’Utilisateur voit l’ensemble de ses Produits à commander hors frais de port et code promotion éventuelle.

Etape n°2 : Coordonnées de livraison et facturation
L’Utilisateur a l’obligation d’être un Membre pour poursuivre sa commande. L’Utilisateur est invité à créer son Compte, ou s’il est déjà connecté, à consulter ou modifier ses coordonnées de livraison et facturation.

Etape n°3 : Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de la commande est affiché avec les frais de port et les délais de livraison. L’Acheteur pourra éventuellement saisir un code promotion, ajouter une option papier cadeau ou laisser un commentaire pour la commande.

L’étape n°4 : Le paiement
Les moyens de paiement sont proposés à l’Acheteur et la commande sera créée lors du clic de validation sur le bouton « Payer ». La commande est alors en attente de paiement.

L’Acheteur peut alors consulter le suivi de sa commande dans son Compte.

Confirmation de commande :

La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement reçu.

De par la nature même des Produits personnalisés vendu sur Melubie.fr, la confirmation de la commande constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur qui ne peut être remis en cause. Pour plus de détail, veuillez vous rendre à la rubrique « Droit de rétractation des objets personnalisés »

L’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)

Mélubie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.


6. Prix et modalité de paiement


Prix affichés

Tous les prix sur le Site sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises mais hors options et frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du CGI, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable au prix des Produits vendu sur Melubie.fr

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif et les éventuelles options et frais de livraison facturés en supplément seront indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Modalité de paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande est dû après création de la commande. Le client s'engage à régler le prix total stipulé dans le récapitulatif de la commande.

A la réception du paiement, une facture sera envoyée par courrier électronique à l'adresse d'envoi de la facture saisie par l’Utilisateur lors du passage de la commande.

Les moyens de paiement proposés à l’Acheteur sont les suivants :

Paiement en ligne sécurisé

Tous les paiements en ligne effectués sur Melubie.fr sont évalués et contrôlés par la plate-forme sécurisée Paypal. Melubie.fr ne collecte aucunes coordonnées bancaires de l’Acheteur et vous pouvez payer avec les moyens suivants :

- Carte de paiements
Les cartes de paiements sont celles proposées par la plate-forme Paypal qui peuvent changer suivant le pays de l’Acheteur. L’Acheteur garantit à Mélubie qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Il n'est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte Paypal pour payer avec sa carte de paiement.

- Compte Paypal
Le client garantit à Mélubie qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.

Si tout paiement n'est pas réglé dans les 3 jours à compter de la date de création de la commande ou que le paiement est rejeté ou refusé, Mélubie se réserve la faculté de vous envoyer des courriers électronique de relance et d'annuler la commande.

Paiement par Chèque bancaire (uniquement réservé pour les Acheteurs Français)

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque avec les informations que nous vous fournirons durant la commande. Le détail des informations à compléter sur le chèque se trouve dans les informations de suivi de la commande. Dès la réception de votre chèque, nous vous confirmerons votre commande.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la création de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, Mélubie se réserve la faculté de vous envoyer des courriers électronique de relance et d'annuler la commande.


7. Livraison


Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le récapitulatif de la commande et lors de la confirmation de la commande par Mélubie.

Couverture de la livraison

Melubie.fr couvre les livraisons suivant un périmètre restreint de pays. La liste actuelle des pays déservis est disponible dans la rubrique Engagements.

Cependant, Melubie développe son activité et sa couverture de livraison. Si votre pays n'est pas couvert, n'hésitez pas à nous contacter afin de nous aider à établir notre liste prioritaire des pays à couvrir.

Délais de livraison

Les Produits achetés sur le Mélubie.fr sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Les délais de livraison dépendent du procédé de réalisation du tableau commandé et du pays de destination. Ces délais sont susceptibles de modification à tout moment mais nous nous engageons à respecter ceux qui vous ont été indiqués sur le récapitulatif de votre commande.

Les délais actuels de livraison sont disponibles dans la rubrique Engagements.

Transporteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. L’Acheteur recevra par courrier électronique un n° de suivi lui permettant de suivre son colis.

Melubie.fr a choisi pour la livraison le service de la Poste Colissimo recommandée contre signature.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h ouvrés pour la France et entre 4 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations.

Melubie.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés au moment de votre commande. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Frais de port

Le prix des frais de port dépendent de la taille des tableaux et du pays de destination.

Les informations sur les tailles de tableaux et le montant des frais de port suivant le pays de destination sont disponibles dans la rubrique Engagements.

Melubie.fr s'engage à réduire les frais de port suivant le type de réalisation et le nombre de tableaux commandés dans votre commande. Le tableau des remises sur les frais de port est disponibles dans la rubrique Engagements.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, l'Acheteur devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire. L'Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Réception du colis

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Mélubie 1461 chemin Fahnestock 06700 Saint-Laurent-du-Var (France) ou par courrier électronique via notre formulaire de contact.

Disponibilité des Produits

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. L'Acheteur confirmera par courrier électronique son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.


8. Garantie relatives aux Produits


L’Utilisateur est informé sur Melubie.fr des caractéristiques essentielles des produits. Les produits font l'objet d'un contrôle qualité afin de correspondre à la description fournie en ligne.

Réclamations

En cas de vice caché le produit sera remplacé dans un délai d'un mois après la réclamation sans frais pour l’Acheteur du produit (hors frais de retour).

En cas d'erreur sur le produit livré, l’Acheteur s'engage à retourner le ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Mélubie dans leur état et emballage d'origine. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Mélubie renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Concernant les tableaux à la main « Original »

La galerie et les nombreuses photos de la rubrique « Procédés et réalisation » illustrent les différences visuelles notables entre le tableau créé sur votre écran d’ordinateur et le résultat de la réalisation à la main avec de la peinture et des collages. L’artiste Mélubie improvise sa réalisation pour chaque tableau et ne saurait s’engager sur un résultat final prédéfini avec l’Acheteur. Par conséquent, le résultat final des tableaux « Original » ne saurait donner lieu à un quelconque engagement artistique de la part de Melubie.fr et l’Acheteur s’engage à accepter les choix artistiques liés à ce type de réalisation.


9. Droit de rétractation des objets personnalisés


Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de Melubie.fr un Produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. En conséquence, vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande Mélubie (aux exceptions près des possiblités de remboursements décrites dans ce présent contrat).


10. Politique de remboursement


Lors d'un remboursement, l'Acheteur est remboursé suivant le moyen de paiement lui ayant servi à effectuer le paiement de sa commande : par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, sur son compte Paypal en cas de paiement par compte paypal ou par chèque dans les autres cas.

L'Acheteur recevra par courrier electronique une note attestant du remboursement.


11. Disponibilité et fonctionnement de Mélubie


Mélubie ne garantit pas que le fonctionnement du site www.melubie.fr soit continu et sans erreur. Le site peut momentanément être interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance technique.


12. Confidentialité et protection de la vie privée des Membres


En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de Melubie.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1497713.

Informations personnelles
Les informations personnelles que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous enregistrement en tant que Membre sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Les informations personnelles recueillies par Melubie.fr sont la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique et facultativement, le numéro de téléphone et la date d’anniversaire.

Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Mélubie engage sa responsabilité à l’égard des Membres en cas de divulgation à quiconque d’informations personnelles, même accidentelle et résultant de sa seule faute.

Enfin le Site peut être amené recueillir certaines informations non personnelles mais relatives au Membre en raison de l’utilisation informatique du Site, telles que la version de son navigateur et de son système d’exploitation ou encore l’adresse IP de son ordinateur. Melubie.fr n’utilise pas de cookies et les Membres seront dans l’obligation de se reconnecter à chaque nouvelle session de navigation.

Courriers électroniques
Lors de votre inscription, un courrier électronique vous sera envoyé pour confirmer la création de votre compte.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander via Mélubie.fr à ne plus recevoir la newsletter de Mélubie. Tous utilisateurs peut également demander à ne plus recevoir la newsletter Mélubie de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de ces courriers électroniques que nous vous adresseront.

Les Membres ayant soumis des idées dans la boîte à idées sont susceptibles de recevoir des courriers électroniques de Mélubie leurs proposant des codes promotionnels personnels pour commander sur Melubie.fr.

Suppression de compte
Chaque Membre du Site dispose d’un droit d’accès et de modification des données personnelles qui le concerne directement sur le Site. Pour toute demande relative à la suppression définitive d'un Compte, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.


13. Responsabilité de Mélubie


Dans la mesure où la législation l'autorise, Mélubie ne sera pas tenu responsable de toutes pertes ou de tous dommages indirects ou accessoires quels qu'ils soient (comprenant notamment une perte d'activité, d'opportunités, de données, de bénéfices) survenant durant ou après l'utilisation du site Internet Mélubie.

Melubie.fr ne saura être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur son Site.


14. Propriété Intellectuelle


Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, contenus intéractifs ou non, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Charles De Lucca - Mélubie. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


15. Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Le contenu des engagements est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales ;
- Le récapitalif de la commande ;
- Toute mention complémentaire spécifique figurant sur un formulaire ou une description de Produit.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


16. Droit applicable


Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible d’intervenir entre vous et Mélubie sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Paris.